Est-ce légal de mettre une borne escamotable dans son allée ?
Une borne escamotable est un dispositif mécanique permettant de bloquer, restreindre ou autoriser l’accès dans une zone. Elle aide les piétons et les véhicules à accéder à un parking, un espace réservé aux livraisons ou autres. Mais est-il possible d’en installer une dans son allée ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Quelle est la législation concernant l’installation d’une borne escamotable dans son allée ?
L’installation d’une borne dans son allée doit être conforme à la réglementation en vigueur. Le but est d’assurer la sécurité puis la sûreté des personnes et des biens. En principe, votre machine ne doit pas s’opposer au passage des piétons ou empiéter sur le domaine public. Vous devez l’installer à une distance minimale de 1,50 mètre du point le plus vulnérable, que ce soit d’un point de vue technique ou physique.
La position de la borne doit garantir un accès facile pour les véhicules sans perturber les déplacements piétons ou la circulation routière. Il est possible d’installer celles qui sont automatique. Pour plus d’information sur ces bornes, vous pouvez voir ici . Pour obtenir le meilleur résultat, installez-la :
- face à une rue avec circulation continue
- sur une zone de stationnement existante et
- à l’aplomb du trottoir.
En outre, la longueur de la borne ne doit pas dépasser 6 mètres. Elle ne doit pas excéder 0,50 mètre au-dessus du sol le plus bas si vous utilisez un matériel en forme d’entonnoir.
Est-il légal de mettre une borne escamotable dans une zone de stationnement ?
Le stationnement est parfois un réel casse-tête et a fait l’objet de longues discussions à propos des restrictions qu’il peut impliquer. Mis à part les zones où la circulation ou le stationnement sont autorisés, l’installation d’une borne escamotable est une solution à étudier attentivement. En principe, il est possible d’installer une borne escamotable dans la plupart des zones où le stationnement est autorisé.
Quelles sont les conséquences légales si je mets une borne escamotable dans mon allée sans autorisation ?
Si vous décidez de mettre en place une borne escamotable dans votre allée sans autorisation, il est important de comprendre les conséquences légales qui peuvent en résulter. La première chose à considérer est la signalisation nécessaire pour protéger et assurer la sécurité des usagers qui utilisent l’allée. Le fonctionnement normal de la zone doit être maintenu par des panneaux appropriés et tout type d’obstacle potentiel doit être clairement indiqué. Mettre en place une borne escamotable sans autorisation représente un risque. La plupart des administrations locales imposent des actions correctives si cette infraction est constatée.
Elles peuvent appliquer des sanctions financières significatives. Sans continuité adéquate, vous risqueriez également des pertes financières additionnelles. En effet, les réparations et le remplacement seront imposés sur les personnes impliquées. Avant de prendre votre décision, assurez-vous que vous êtes complètement informés sur les conséquences légales reliées à cette action. Demandez conseil à un avocat ou expert.